Temperdu

Transmis par Fab, entendu sur www.acestasunt.eu et produit pour faire entendre à quel point le cerveau est un bon outil de spatialisation des signaux sonores. C’est produit très simplement, avec deux micros positionnés là où se trouveraient vos oreilles si vous y étiez. Et bien c’est comme si vous y étiez, justement ! Ecoutez donc ça, mais avec un casque audio sinon ça ne marche pas. Il n’y a aucun piège, vous pouvez y aller tranquillement.

Concernant la loi LRU votée cet été par le parlement, SLR et L’autre campagne ont produit ensemble un documentaire sur la loi dans le contexte actuel des universités françaises. Je craignais un côté un peu élitiste et guindé de SLR mais en fait c’est très bien. Ca dure en tout 68 minutes et on peut voir ça en quatre parties :

Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série “Réfutations” vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) paiement en ligne http://www.lautrecampagne.org ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.

Ni Pécresse ni l’UNEF ne savent compter. Heureusement pour vous, votre serviteur refait les calculs ! L’UNEF (syndicat étudiant majoritaire) cesse de revendiquer le retrait / abrogation / suspension de la loi LRU. Aucune satisfaction n’a été obtenue concernant leurs revendications vis-à-vis de cette loi, mais la ministère a promis des sous par ailleurs, et ça a suffit à les calmer. La ministre a promis 15 milliards sur 5 ans :

• 1 milliard l’an prochain (qui avait déjà été voté à l’assemblée pour le budget 2008)
• 2 milliards l’année suivante
• 3, puis 4, puis enfin 5 milliards en 2012.

Pourquoi plus dans 5 ans que maintenant ? A mon a vis, il faut y voir une anticipation de la montée en puissance des fondations chargées de collecter des fonds privés (remboursés en partie par des réductions d’impôts, rappelons-le). La part de ce type de financement est assez faible à l’heure actuelle puisque les fondations ne sont même pas encore lancées, et puisqu’elles mettront du temps à atteindre leur rythme de croisière. Leur part actuelle ne saurait donc en aucun cas préjuger de leur part future dans le financement des universités.

En 5 ans, les universités auront donc en tout 15 milliards de plus, et 5 rien que pour la dernière année. Ces milliards supplémentaires viennent s’ajouter au budget de l’ES (enseignement supérieur), pour passer de 11,5 milliards d’euros à 12,5 milliards. En 2012, le budget de l’ES devrait ainsi passer à 16,5 milliards, ce qui représenterait une progression de 43% (soit presque les 50% mis en avant). L’annonce est effectivement alléchante et peut mériter qu’on s’y attarde, et même qu’on réfléchisse à troquer cet argent contre des réformes rétrogrades tenant au fonctionnement. Le tout, c’est d’y croire !

Personnellement, je n’y crois pas. Je remarque d’abord que le plus gros des promesses concerne le plus lointain, et je trouve ça suspect. Mais surtout, je refais les calculs pour voir s’il n’y a pas anguille sous roche. Je m’intéresse donc à la seule chose tangible pour l’instant - cad au budget 2008 - et je constate en examinant le jaune du budget (comme le fait Henri Audier) que

• Le milliard d’augmentation prévu (992 millions pour être pécis) n’est pas exprimé en euros constants. Il faut donc soustraire l’inflation de 2% sur le budget total, soit 250 millions. Il ne reste donc que 672 millions d’augmentation en euros constants.
• Sans qu’il n’y ait un seul emploi créé, 289 millions sont affectés à l’augmentation normale de la masse salariale (progressions d’indices…). On tombe à 383 millions.
• En outre, 200 millions concernent des rattrapages de crédits pour des constructions immobilières passées. C’est bien que l’état paie ses dettes, mais il serait tout à fait abusif de prétendre qu’il s’agit d’argent frais.

Des 1 milliards promis et mis en avant, il ne reste donc en fait que 183 vrais millions. Entre les déclarations et la réalité, il y a un facteur d’exagération supérieur à 5 ! Etonnant, non ?

Comme rien n’arrête mon mauvais esprit, j’anticipe un facteur d’exagération similaire pour les autres promesses (les 2 milliards de 2009, les 3 de 2010, les 4 de 2011 et les 5 de 2012). Ce faisant, l’augmentation finale en 2012 serait de 900 millions, portant le buget total de 11,5 milliards en 2007 à 12,4 en 2012. Et ça fait 8% d’augmentation en 5ans. C’est bien mais on est assez loin des 50% claironnés. La question devient : pour 8%, est-ce que ça vaut toujours le coup d’accepter la LRU ?

En tous cas, Pécresse nous a promis que les fondations n’”avaient pas vocation” à rentrer pour une part plus importante que 10% dans le budget des universités : si c’était 11%, par exemple, ça serait un tout petit mensonge. Or avec autour de 70% de réduction d’impôts, si une entreprise ou un particulier (assujetti ou non à l’ISF, auquel cas c’est 75%) donne 10 à une fondation, 3 sont de sa poche et 7 sont remboursés par l’état. Si l’investissement de l’état prend la forme de remboursements au secteur privé pour un montant total équivalent aux fameux 8% du budget de l’ES, on rajoute donc un peu plus de 3% venus du privé, pour arriver à 11% ! C’est magique et ça suppose que la totalité des sommes nouvellement investies par l’Etat soient affectées selon le bon vouloir du secteur privé. Adieu donc les politiques publiques d’enseignement.

Dernier volet de la trilogie à propos de la loi LRU sur les Universités. D’ailleurs, pour ceux qui voudraient creuser, le texte de loi est disponible ici. Ceux qui douteraient sérieusement du bien-fondé de cette loi peuvent aussi signer l’appel des Cordeliers qui date un peu mais que l’on peut toujours signer. Plus récente, la pétition à l’initiative de SLR (Sauvons La Recherche).

Ce que dit la loi (articles 18,19)

• Le CA définit localement les principes de répartition d’obligations de service entre enseignement, recherche et autres missions des enseignants-chercheurs.
• Le recrutement en CDI est désormais permis ; et les contrats de droit privé peuvent désormais concerner les enseignants-chercheurs.
• Le président attribue des primes. Des dispositifs d’intéressement permettent d’améliorer la rémunération des personnels « en fonction de la manière de servir » (cf. Cahier des Charges pour l’application de la loi LRU).
• La gestion du personnel s’effectue dans le cadre d’un budget global avec une « fongibilité asymétrique » :
  • Il est permis de transférer des sommes de la masse salariale vers les autres masses budgétaires (fonctionnement, investissements) , mais pas l’inverse
  • Il y a un plafond aux emploi autorisés mais pas au budget de fonctionnement (chauffage, services externalisés…).

Ce que j’en pense

Jusqu’à présent, l’essentiel des contre-réformes gouvernementales a concerné les BIATOS avec notamment l’introduction de la notation / évaluation qui préparait l’individualisation des carrières. De plus, on a vu se développer dans nos établissements le recours massif aux contractuels de droit public, générant ainsi de fait une discrimination entre les agents.

Avec l’emploi de contrats de droit privé, la loi LRU est un nouveau pas dans la déréglementation de l’emploi, accroissant la précarité des personnels, notamment des BIATOS. Par ailleurs, l’attribution de primes renforce encore l’individualisation des carrières, avec la mise en compétition des personnels entre eux, ainsi que le pouvoir de la hiérarchie.

Ces mesures s’étendent maintenant aux enseignants et chercheurs. Le président est en effet autorisé à recruter en CDD ou CDI et à distribuer des primes ; le CA pouvant décider de modulations de services.

Dans le contexte du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, il ne fait aucun doute que les emplois de fonctionnaires titulaires seront progressivement remplacés par des emplois de droit privé parfois à durée indéterminée, avec la dissolution des statuts subséquente. La Poste et France Télécom sont de parfaites illustrations de ce mécanisme.

Si les aspirations de chaque enseignant-chercheur peuvent varier et si la charge de travail peut en amener certains à se concentrer sur une activité ou l’autre, seul l’encadrement par des textes nationaux est susceptible de réglementer la prise en compte dans le service de toutes les tâches qui composent leur métier. La définition locale des obligations de service, sans cadre, peut au contraire conduire aux pires dérives, avec des services définis en fonction d’un « mérite » laissé à l’appréciation de quelques-uns.

Sans création d’emplois par l’État et avec un budget global incluant un plafond d’emploi, les CA seront tentés d’utiliser la fongibilité permise par la LOLF pour alléger leur masse salariale en externalisant certains services (informatique, jardinage…) comme cela est déjà été fait pour d’autres fonctions.

Après la loi LRU et la démocratie au sein des universités, je détaille ici quelques éléments concernant le désengagement de l’Etat dans la politique d’éducation que marque la loi.

Ce que dit la loi (art 18,19,28,32)

• Un budget global pour l’université est prévu dans le contrat pluriannuel d’établissement.
• Ce budget global comporte trois masses budgétaires : la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d’investissement.
• Il est permis de transférer des sommes de la masse salariale vers les autres masses, mais pas l’inverse : il y a « fongibilité asymétrique ». Il y a en outre un plafond aux emplois autorisés.
• Il devient possible de créer des fondations pour gérer des fonds d’origine privée afin d’assurer une ou plusieurs des missions universitaires.
• Pour encourager ces financements privés, la loi prévoit des réductions d’impôt d’un montant approchant les 2/3 des sommes données (avec un plafond calculé sur le chiffre d’affaires ou le revenu imposable).
• L’État peut transférer aux établissements demandeurs la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers.

Ce que j’en pense

Jusqu’à présent les universités sont dotées sur critères par l’État au titre de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Une autre source de financement est le contrat quadriennal avec l’État. Enfin l’université a des ressources propres : frais d’inscriptions des étudiants, taxe professionnelle, part des contrats de recherche allant à l’établissement, etc. La loi LRU ajoute la possibilité de financements privés par le biais de fondations chargées de recueillir et de gérer des dons.

La nouvelle loi institue une course à ces financements privés mettant en concurrence des établissement qui de fait, ne sont déjà pas sur un pied d’égalité. Ainsi, loin de rétablir l’équité, comme devrait le faire une politique publique d’éducation et de recherche, la loi creusera plutôt les écarts existants, accentuant la hiérarchisation des universités.

Nous contestons également le principe des réductions fiscales incitatives avec lesquelles l’intervention publique ne se fait qu’au travers de décisions d’acteurs privés agissant pour leurs intérêts propres. Il n’appartient pourtant pas au secteur privé de décider de l’allocation des ressources publiques.

Pour la recherche comme pour l’enseignement, le recours systématique aux financements privés comporte des risques évidents de dérives utilitaristes.

En outre, dans un contexte de désengagement de l’État et avec un financement privé insuffisant, une université sera contrainte d’avoir recours à d’autres sources de financements (augmentation des droits d’inscription, recrutement « choisi » d’étudiants étrangers, ….).
Les seules réponses à la situation actuelle résident dans un budget national à la hauteur des exigences de formation supérieure, budget nettement en retard de ce point de vue (7000 euros/an/étudiant en France contre 11000 dans l’OCDE). Il faut des créations de postes et un financement qui maintienne - ou rétablisse - l’égalité de traitement entre les universités, entre les personnels qui y travaillent et entre les étudiants qu’elles accueillent.

Dans un article récent, j’écrivais comment la loi LRU dite d’ « Autonomie » n’apporte pas de réponses aux difficultés réelles de l’université mais, plus grave, comment elle en créera de nouvelles. A travers les possibilités de désengagement politique et financier de l’État, la multiplication des modalités de recrutement de non-titulaires, la concentration des pouvoirs autour du président, la loi accroît les inégalités aussi bien à l’intérieur qu’entre les établissements. Elle s’attaque donc à la notion même de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je me permet de préciser quelques points de manière un tout petit peu plus technique. Aujourd’hui : la loi LRU et la démocratie au sein de l’université.

Ce que dit la loi (art 5-11,19,25)

• Alors que le Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) et le Conseil Scientifique (CS) avaient un pouvoir de proposition sur leur domaine, ils deviennent simplement consultatifs. Leur rôle est ainsi considérablement réduit par rapport au Conseil d’Administration (CA) : des trois assemblées élues (CA, CEVU, CS), seul le CA conserve un pouvoir de décision
• Le président de l’université est élu par les membres élus du CA. Il n’est plus nécessairement enseignant-chercheur permanent ni membre de l’université.
• Environ 2/3 des membres du CA sont élus. Après son élection, le président nomme des membres extérieurs pour le dernier 1/3 du CA (avec approbation par ses membres élus). L’effectif total du CA est compris entre 20 et 30.
• Le président est membre des 3 conseils avec voix prépondérante.
• Le président peut recruter seul en CDD ou CDI pour des fonctions de catégorie A ainsi que d’enseignement et/ou de recherche. Il décide seul de l’attribution des primes.
• Les Commissions de Spécialistes (CS) chargées du recrutement des enseignants-chercheurs titulaires disparaissent au profit de Comités de Sélection ad-hoc, proposés par le président et nommés par le CA (un nouveau comité peut être formé pour chaque recrutement).
  • Ils doivent être composés pour moitié au moins d’extérieurs. Leurs membres n’appartiennent plus exclusivement au champ disciplinaire concerné. La parité rangs A (Prof) et B (MCF, PRAG…) est supprimée.
  • Les comités peuvent avoir un nombre réduit de membres (jusqu’à 2).
  • Le président a droit de veto sur les recrutements.

Ce que j’en pense

La loi LRU définit des missions, des compétences, des modalités de financement, de gestion et de recrutement qui remettent profondément en cause le statut des universités. Elle prévoit un arsenal de dispositions qui concentre le pouvoir de décision sur un très petit nombre de personnes, sans qu’aucun dispositif de contrôle ou de contre-pouvoir ne soit mis en place pour protéger d’éventuelles dérives autoritaristes et des multiples tentations de clientélisme.

Censés remédier au « localisme » qui affecte beaucoup des recrutements actuels, ces comités de sélection ne feront à l’inverse que renforcer les logiques de clientélisme tout en perdant à la fois :

• En légitimité scientifique, puisque l’on renonce à recruter un enseignant-chercheur uniquement par ses pairs, fussent-ils extérieurs
• En collégialité, en revenant sur la parité A/B
• En continuité en remettant en cause la pérennité des commissions de recrutement

La main-mise du président sur le recrutement des personnels de droit privé et la modulation salariale via les primes « au mérite » lui donne un pouvoir direct sur les personnels qui laisse craindre des dérives clientélistes.

Un débat fait rage en ce moment dans les médias : pour ou contre le blocage des facs ? Ce débat passionnant en cache pourtant un autre encore plus palpitant : pour ou contre la loi LRU (Libertés et responsabilités des Universités) autrement appelée loi d’”Autonomie”, ou loi “Pécresse”.

Quelle autonomie ?

Pour bien comprendre ce qu’il se passe, il faut avoir à l’esprit que traditionnellement, “autonomie des universités” veut dire “autonomie vis-à-vis des gouvernements et des puissances de l’argent”. Cette autonomie a été obtenue en 1968 pour garantir l’indépendance du savoir vis-à vis des pouvoirs. Et c’est ce qu’on veut mettre à mal maintenant.

Pour préserver leur autonomie, les universités ont été dotées d’un mode de fonctionnement atypique : un fonctionnement collégial. Contrairement à d’autres administrations, les responsables sont élus, les décisions importantes sont prises dans des conseils élus et le ministère n’exerce essentiellement que des contrôles pour vérifier qu’il n’y a pas de dérives. De fait, l’autonomie est la situation des universités actuellement.

Nécessité d’une réforme

Avec la massification de l’enseignement supérieur, les universités ont commencé à se “dérégler” pour fonctionner de plus en plus mal et actuellement, il est indéniable que tout ça soit assez perfectible. Perfectible du point de vue des étudiants en échec comme des salariés, enseignants-chercheurs ou personnel technique et administratif. Il faut tout de même relativiser le désastre puisque le rapport “qualité-prix” d’un étudiant français reste intéressant : nous dépensons autour de 7000 euros/ans/étudiant (soit moins que pour un lycéen) contre plus de 11000 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE.

Désastre ou pas, il reste que d’un point de vue production du savoir, il est important que certains domaines de recherche ne soient pas désertés ; et d’un point de vue formation, le problème le plus important des universités est l’échec des étudiants, surtout en 1er cycle. N’importe quelle réforme de l’université devrait répondre à ces deux impératifs.

Il se trouve que la loi LRU ne résout aucun de ces problèmes, et qu’elle en crée de nouveaux par dessus le marché. C’est pourquoi beaucoup s’inquiètent aujourd’hui de cette loi passée pendant l’été qui, loin d’accroître l’autonomie des universités, la réduit plutôt. Le gouvernement avait été naturellement sourd aux objections émises par les corps intermédiaires pendant l’été. Il n’avait pas été question d’évaluer quoi que ce soit ni de même de consulter ceux qui seraient partie prenante. Au contraire, il a fallu faire ça dans l’urgence, pendant l’été et sans concertation. Malheureusement, ça s’est vu et le travail d’information mené par les syndicats depuis la rentrée en septembre/octobre finit par porter quelques fruits.

On reproche généralement à la loi LRU d’accroître les inégalités entre les établissements et de s’attaquer à la notion même de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les critiques s’articulent autour de trois axes : concentration des pouvoirs, non contrôle du recours à des financements privés et remise en cause des statuts des personnels.

Concentration des pouvoirs

La loi LRU offre au président d’université un arsenal de dispositions qui renforcent ses pouvoirs. La démocratie et la collégialité comme mode de décision sont menacées par la réduction du rôle du Conseil Scientifique et Conseil des Études et de la Vie Universitaire, qui n’auront plus un avis que “Consultatif”. Il faut savoir que dans une université, trois conseils (CA, CS et CEVU) décident de la politique de l’université. La réforme de Pécresse dépouille le CS et le CEVU des quelques pouvoir qu’ils avaient, au profit d’un CA à la taille réduite et surtout du président.

Certains membres du CA (les 2/3) sont élus par les personnels et les étudiants, et ceux-là élisent un président. Le président est à l’origine de la désignation du 1/3 restant, si bien qu’il est comode pour lui de former une majorité absolue sans trop de peine. Que ça racourcisse ensuite le cycle de décision : très bien, mais à des pouvoirs accrus doivent correspondre des contre-pouvoirs possibles. Or ces contre-pouvoirs restent absents et la loi dépossède les élus de leur pouvoir, au profit de quelques personnes nommées. C’est la collégialité garante de l’autonomie des universités qui est ici remise en question. De ce point de vue, la loi LRU, c’est donc moins d’autonomie des universités (ici, vis-à-vis du pouvoir politique).

Le recrutement des enseignants chercheurs est encore assuré par des Commissions de Spécialistes, élues par discpline au sein de chaque établisssement, et chargées de recruter les nouveaux collègues dans la discipline considérée. Ces commissions sont des lieux de pouvoir importants au sein des universités, si bien que le pire y côtoie le meilleur et parfois surtout le pire. Cliéntélisme et mandarinat sont monnaie courante dans certaines universités et dans certaines disciplines. Il y a donc sans doute mieux à faire pour améliorer le processus de recrutement et l’intervention de davantage de personalités extérieures pour “contrôler” les “méthodes” des membres locaux est tout à fait sain selon moi. L’objectif est ici de limiter le clientélisme, la cooptation et le mandarinat, pas de l’accroître. Donc une réforme d’accord mais pas n’importe laquelle.

Le recrutement n’est plus maintenant assuré par des commissions de spécialistes mais par des comités de sélection ad hoc désignés par le président pour chaque nouveau recrutement, et dont les membres n’émaneront plus exclusivement du champ disciplinaire concerné : des matheux pour recruter des historiens et surtout un président qui fait ce qu’il veut. Y aura intérêt à être dans ses petits papiers, au président ! Censés remédier au localisme qui affecte beaucoup de recrutements actuels, ces comités de sélection ne feront que renforcer les logiques de clientélisme tout en perdant en légitimité scientifique et en collégialité. Le président aura en outre un droit de veto sur les décisions finales de ces comités : c’est dire comme il fait ce qu’il veut !

Recours au financement privé

La loi LRU l’encourage par le biais de fondations qui géreront des dons d’entreprises privées ou de particuliers, des réductions d’impôts étant accordées pour un montant représentant 60 à 66% des dons.

Entendons-nous bien : les étudiants viennent le plus souvent à l’université pour obtenir des diplômes qui leur permettront d’améliorer leur sort dans la vie active, et ce d’autant plus qu’ils ne viennent pas de familles favorisées où le papillonnage est économiquement possible. Donc que les universités travaillent avec les entreprises - et en particulier celles du tissu économique local - est indispensable. Et d’ailleurs, les universitaires n’ont pas attendu Pécresse et Sarkozy :

• Côté recherche avec par exemple des labos fiancés à 80% sur des projets faisant intervenir des industriels
• Côté enseignement avec le développement de la formation continue et de le foultitude de formations professionnelles

Donc les universitaires veulent le bien de leurs étudiants et surtout dans des départements sociologiquement moins favorisés (Nord, Seine St Denis…), un étudiant qui trouve du boulot, c’est une satisfaction pour tout le monde. Donc les entreprises, les universitaires les côtoient déjà et collaborent déjà avec elles : l’universté “monde fermé” est un mythe bien commode pour faire accepter des réformes rétrogrades. Donc la collaboration avec les entreprises d’accord, mais pas non plus à n’importe quelle condition : une bonne relation est une relation équilibrée. Les relations de dépendance n’ont rien de bon.

Or, le budget 2008 confirme le désengagement de l’Etat : les montants alloués au Crédit Impôt Recherche (CIR) augmentent certes massivement mais pour ne financer que la recherche privée (le CIR subventionne les entreprises pour qu’elles fassent de la recherche & développement). Il faut dire la France a une autre exception que les anglo-saxons ne nous envient pas : une incapacité crasse à se projeter dans l’avenir, comme en témoignent les budgets Recherche & Développement des grandes entreprises, et une propension à “gratter”. Peut-être qu’avec d’autres patrons, nous pourrions envisager les choses différemment, mais il est des archaïsmes qu’il sera sans doute difficile de décrotter. En bon pragmatique, il faut faire avec la situation telle qu’elle est et pas telle qu’on la rêverait : il faut donc bien faire avec le patronat que l’on a. Si encore le CIR allait surtout aux PME… mais ce n’est pas du tout le cas, vous vous en doutez bien. Comme pour tout, on préfère toujours donner de l’argent à ceux qui en ont le moins besoin !

Budget toujours, les sommes mises en avant cette année pour l’université ne sont en fait surtout destinées qu’à une poignée d’établissements déjà bien lotis, et comme rattrapage d’impayés passés pour des travaux de désamiantage ou autres. Ce qu’il reste d’”argent frais” dans l’engagement de l’Etat promis par Pécresse est dérisoire pour 2008 et si on fait quand même confiance à la ministre, il prendra surtout la forme de réductions d’impôts accordées aux généreux donateurs (contribuables ou entreprises), et pas d’une politique quelconque. Seuls 40 millions sur le fameux milliard iront à la lutte contre l’échec en Licence !

Que ce soit par le CIR ou les réductions d’impôts prévues par la LRU, la constante est que l’Etat laisse ainsi des intérêts privés répartir, sans aucun contrôle, une partie significative du budget de la nation consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche, se privant ainsi de la possibilité de décider d’une politique en matière d’éducation, et laissant l’usage de la caisse publique au secteur privé, sans que les citoyens aient leur mot à dire.

Ce choix de mode de financement signifie aussi que derrière l’annonce d’autonomie financière des universités se profile en fait la menace d’une perte d’autonomie scientifique et pédagogique face à la logique utilitariste des investisseurs privés.

La course à ces financements privés instaurera par ailleurs une mise en concurrence d’établissements - et de formations entre elles en leur sein - alors que tous n’ont déjà pas au départ les mêmes atouts. Par exemple, une université comme Paris 11 (Orsay, banlieue riche) dispose déjà d’un budget par étudiant plus de deux fois plus important comparé à une université comme Paris 8 (Saint Denis, banlieue moins riche) - source : “Capital” de novembre. Et qui croira sérieusement que les entreprises vont investir prioritairement dans les établissements qui ont le plus de difficultés à l’heure actuelle ? Ce qu’il faut pourtant, c’est combler ces écarts et pas les creuser. En tous cas, le directeur de Science-Po est déjà sur les rangs pour convaincre ses anciens élèves de lui donner de l’argent à lui, et pas à Paris 8 : lisez un peu ça sur Rue89, c’est à se tordre : “en somme, vous avez désormais le choix entre verser vos impôts à l’Etat ou bien vous en acquitter, à hauteur des 2/3, par une affectation dont vous décidez vous-même”.

Le nouveau mode de financement prévu par la loi accentuera donc la hiérarchisation, au lieu de tendre à rétablir l’équité ou œuvrer à une unification des moyens des formations post-bac (classes préparatoires/grandes écoles, universités, IUT, BTS).

Remise en cause des statuts des personnels

La loi LRU renforce un processus déjà amorcé pour les personnels administratifs et techniques : individualisation des carrières, arbitraire du pouvoir hiérarchique à travers l’instauration de primes et modulations de service (après une évaluation sujette à caution). La loi élargit également les possibilités de recrutement de non-fonctionnaires (en CDD ou CDI) et par là même augmente la précarisation des personnels, notamment des BIATOS, mais aussi des enseignants-chercheurs désormais.

Les présidents en mal de soutien financier ou cherchant à compenser les sommes dépensées pour attirer les « meilleurs » ne manqueront pas d’être tentés par ces possibilités nouvelles, ou alors d’externaliser certains services de manière à diminuer la masse salariale au profit du budget de fonctionnement.

Cette loi ne me plaît donc pas beaucoup : elle n’attaque pas les problèmes importants et causera plus de problèmes qu’elle n’en résout. Dans tous les choix qui sont faits, c’est comme si on jetait le bébé avec l’eau du bain. L’argent n’est pas tout s’il est mal employé, mais il est un peu raide de se jeter le haro sur de prétendus archaïsmes alors que l’Etat ne finance pas du tout les universités à hauteur de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Il est aussi assez hâtif voire inconséquent ou malhonnête de prétendre “importer” un modèle un peu plus anglo-saxon alors que nos entreprises ont souvent un comportement si radicalement différent qu’elles ont besoin que ce soit l’état qui finance leurs recherches appliquées avec le CIR, au lieu que ce soit l’inverse (pas toutes les entreprises - je sais - mais il y a un sérieux problème de mentalité du patronat français “en général”).

Pour réformer l’université et la recherche, les enseignants ont des propositions, même parfois audacieuses et toujours pragmatiques. Ils ne rejettent ni la professionnalisation ni la nécessité d’entretenir des liens avec le monde du travail mais l’université ne doit pas assujettir ses missions aux demandes fluctuantes des investisseurs privés et des employeurs. Elle doit aussi rester un lieu de diffusion des savoirs et de la connaissance, de développement de la recherche, ainsi qu’un lieu d’émancipation intellectuelle et de promotion sociale. Et quand elle fait de la professionnalisation, elle ne doit pas former à des emplois de “niche” qui - comme en Allemagne - mettront en grande difficulté les employés privés d’emploi et qui sont trop spécialisés pour être mobiles.

Il est difficile de faire comprendre ce qui se passe dans les universités en ce moment et les étudiants ne s’y prennent sans doute pas très bien, donnant trop facilement le bâton pour se faire battre avec leurs histoires de blocage qui occupe tout le débat, opportunément pour le gouvernement. C’est surtout difficile en l’absence de relais politique, le PS étant encore une fois aux abonnés absents, se contentant de critiquer la méthode ! Néanmoins, ce que les étudiants expriment, même parfois un peu “avec leurs tripes”, doit être pris en considération. Ils ne sont parfois pas si loin que ça de la vérité. Ils le sont en tous cas plus que le PS !

Les 27 viennent de se réunir et d’approuver le “traité modificatif” autrement nommé “traité simplifié”. Ce traité européen relance l’Europe vers un avenir radieux après l’apocalypse qui n’a pas manqué de survenir après le “non” français au référendum concernant le TCE que je discutais il y a déjà bien longtemps.

Un traité simplifié

Ce nouveau traité est donc dit “simplifié”. Le texte est disponible ici et Le Monde propose une version synthétique du document. Je laisse le lecteur juge de la simplicité de ce traité simplifié. En fait, il est composé d’amendements aux textes suivants :

• Traité sur l’Union européenne (dont la partie 1 du TCE était issue),
• Charte des droits fondamentaux (dont la partie 2 du TCE était issue),
• Traité sur les Communautés européennes (dont la partie 3 du TCE était issue).

Pour ceux qui ne veulent pas prendre le temps de télécharger le texte pour se rendre compte, voici un exemple de ce qu’on peut y trouver :

au paragraphe 2, les mots “le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement et statuant à l’unanimité …” sont remplacés par “Le Conseil européen, statuant à l’unanimité …” et les mots “… le gouvernement de cet État …” sont remplacés par “… cet État …”;

Elémentaire, n’est-ce pas ? En l’état, je ne me sens pas du tout de lire le texte qui a été approuvé par les chefs d’états. J’attendrai la version consolidée, cad les textes originaux effectivement modifiées par les amendements. A ce propos, je me demande pourquoi une telle version n’est toujours pas disponible depuis le 2 octobre. Pourtant, les chefs d’Etats ont bien dû statuer sur version lisible et c’est donc qu’elle existe. Pourquoi alors ne pas la rendre publique et accessible ?

TCE, le retour

En l’absence d’un traité simplifié qui soit suffisamment simple à lire, je m’en tiendrai donc pour l’instant à différents commentaires entendus ça et là. Il semblerait donc que ce texte ne change pas grand chose à ce qui avait été rejeté par la moitié des pays européens où un référendum a eu lieu :

• Le déficit démocratique des institutions européennes reste entier
• La concurrence libre et non faussée est toujours là
• L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée
• Les harmonisations sociales toujours impossibles
• …

Un traité approuvé par Sarkozy, mais pas encore ratifié

Pour que le texte entre en application, il faut qu’il soit ratifié par la France (entre autres) et pas seulement approuvé par son président. On aurait pû s’attendre à ce qu’un texte remanié suite à un refus par référendum soit à nouveau soumis au suffrage universel des français. Sarkozy veut faire autrement et préfère une ratification par voie parlementaire et c’est là que ça coince.

Pour qu’une ratification parlementaire puisse avoir lieu, il faudrait d’abord modifier la constitution française. Et pour une modification constitutionnelle, il faut soit un référendum (!) soit un vote parlementaire à la majorité des 3/5. Or - grâce soit rendue à Borloo - la droite ne dispose pas d’une telle majorité. Pour ratifier le nouveau traité, il faut donc que le PS y consente !

Une ratification impossible sans des voix socialistes

Pendant la campagne présidentielle, le PS ainsi que sa candidate Royal ont nié la légitimité de la ratification parlementaire prônée par Sarkozy. Il en irait des principes élémentaires de la démocratie : selon le parti comme sa candidate, il est tout à fait inenvisageable pour un démocrate de vouloir faire ratifier par le parlement quelque chose qui aurait d’abord été soumis au suffrage référendaire. Il faudrait vraiment être Sarkozy pour accepter une telle compromission et de si basses manoeuvres. Peu importe qu’on ait été pour ou contre le TCE : une ratification parlementaire, c’est passer par pertes et profit l’expression souveraine des français et ça - la main sur le coeur - ce n’est pas possible dans un grand pays comme la France … cette France des lumières qui comme chacun le sait rayonne de par le monde grâce à sa sagesse et sa pureté démocratique bien plus que par Total-Fina-Elf.

C’est qu’à l’époque ils espéraient encore gagner, les bougres, et ils comptaient sans doute mettre la barre trop haut pour qu’aucune discussion ne soit possible avec nos amis européens. Du coup, la question d’un nouveau référendum ne se poserait pas et on pouvait dire tranquillement ce qu’on voulait. Entre les présidentielles et les législatives, ils s’attendaient tant à prendre une déculottée que s’engager sur la question du référendum ne mangeait toujours pas de pain : Sarkozy les aurait bien, ses 3/5 ! Mais voilà que non : la droite a gagné mais n’a pas ses 3/5 et du coup, la gauche est embêtée.

Le PS au pied du mur

Le TCE revient donc par la petite porte - le même à peu près que l’original, on pouvait s’y attendre - et il ne pourra pas être ratifié sans le consentement des socialistes français qui avaient pourtant juré leurs grands dieux qu’une telle ratification parlementaire ne pouvait pas même être envisagée. Cruel dilemne donc :

• Refuser de permettre une ratification parlementaire et donc provoquer un référendum. Mais qui peut croire que le PS pourrait survivre à un nouveau référendum ?

ou bien alors

• Accepter la ratification parlementaire. Mais ce serait se dédire sur des questions de morale démocratique, alors que c’est un domaine où les moralistes du PS s’en donnent à coeur-joie.

C’est sans compter le talent des dirigeants socialistes : déjà, une “synthèse” entre ces deux positions semble envisagée : l’abstention ou alors le refus de vote. Quel courage ! et c’est surtout oublier que décider de s’abstenir, c’est de fait décider de laisser faire la droite ce qu’elle veut. Ce n’est pas neutre : l’abstention est un choix délibéré dans le sens de la ratification parlementaire. Wait and see…

Avant hier, je devais être le seul à ne pas encore avoir vu Persepolis. Si ce n’est pas le cas, arrêtez vos activités scéance tenante et ruez-vous dans le cinéma le plus proche de chez vous. Ca n’a l’air de rien, comme ça : juste l’histoire tragique de l’Iran à travers la vie d’une fille qui grandit et devient femme. Mais c’est d’une finesse remarquable. Toute une série de faiblesses mais au bout quelle force, quelle humanité ! Jetez un oeil et une oreille à la page myspace du film : le “Eye of the tiger” de la BO chanté de cette voix fragile illustre parfaitement le film, à mon avis. J’adore !

Et puis je dois bien avouer que ça fait plaisir de voir présentée comme opposants à l’intégrisme autre chose que des religieux “modérés” !

De retour d’Inde du sud où j’ai fait un peu de tourisme pendant 1 mois avec ma belle, voici un petit débriefing sur les aspects pratiques du voyage. Je remercie au passage les membres de voyageforum.com qui ont eu la patience de répondre à mes questions pour me permettre de mieux préparer tout ça. En particulier, je remercie bien Stalingrad, Nalesnik et Fanzi.
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